Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hôpital Connect(le « Service »), solution SaaS de gestion hospitalière destinée aux hôpitaux, cliniques et centres médicaux.

En créant un compte, en accédant au Service ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez ces Conditions.

2. Description du Service

Hôpital Connectfournit des modules de gestion hospitalière pouvant inclure, selon l'abonnement : patients, dossiers médicaux, rendez-vous, facturation, pharmacie, laboratoire, imagerie, ressources humaines, reporting et outils d'administration.

Nous pouvons faire évoluer le Service (fonctionnalités, interface, performances) afin d'améliorer la qualité, la sécurité ou la conformité, sans obligation de maintenir une version particulière indéfiniment.

3. Accès et comptes

• L'accès est réservé aux établissements autorisés et à leurs utilisateurs habilités.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
• L'établissement abonné désigne les rôles et permissions de son personnel et veille à ce que seuls des utilisateurs autorisés accèdent aux données.
• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée doit nous être signalée sans délai.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions ;
• Fournir des informations exactes et tenir à jour les données de compte ;
• Respecter la confidentialité des données de santé et des patients ;
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès, de compromettre la sécurité ou de perturber le Service ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, concurrentielles déloyales ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'établissement reste responsable des données patients qu'il saisit et de leur conformité aux obligations légales et déontologiques applicables.

Vous conservez vos droits sur vos contenus ; vous nous accordez une licence limitée nécessaire à l'hébergement, au traitement technique et à la fourniture du Service.

6. Abonnements et paiements

L'accès aux fonctionnalités premium est soumis à un abonnement dont les modalités (durée, tarifs, facturation) sont définies dans l'offre commerciale ou le contrat souscrit. Sauf mention contraire, les frais sont dus selon l'échéance convenue et peuvent être révisés avec un préavis raisonnable.

L'essai gratuit, lorsqu'il est proposé, est sans engagement pour la durée indiquée et peut être limité en fonctionnalités ou en capacité.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Service, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des incidents indépendants de notre contrôle. Un support peut être fourni selon les canaux et horaires communiqués aux abonnés.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design, ses marques, logos et contenus associés restent la propriété exclusive de Hôpital Connectou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne transfère de droits de propriété intellectuelle, hors licence d'usage limitée nécessaire à l'utilisation du Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Hôpital Connectne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée, ou conséquences liées aux décisions cliniques prises par les professionnels de santé.

Le Service est un outil d'aide à la gestion ; il ne remplace pas le jugement médical, ni les obligations professionnelles des praticiens. L'établissement demeure seul responsable de l'usage clinique et administratif qu'il en fait.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès en cas de non-paiement, de violation des Conditions, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale. L'établissement peut résilier selon les modalités de son contrat. À la fin du service, les données pourront être exportées ou supprimées conformément aux engagements contractuels et à la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lubumbashi, sauf disposition impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions : info@kasalatechnologies.co.za — Lubumbashi, République Démocratique du Congo.