Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Hôpital Connect(« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles dans le cadre de la fourniture de sa plateforme SaaS de gestion hospitalière.

Nous traitons les données de santé avec le plus haut niveau de diligence, conformément aux principes de minimisation, de finalité et de sécurité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données relatives à la plateforme est :

• Hôpital Connect
• Lubumbashi, République Démocratique du Congo
• Contact : info@kasalatechnologies.co.za

Pour les données patients saisies par un établissement de santé, l'établissement abonné agit en qualité de responsable du traitement pour les données de ses patients ; Hôpital Connect agit alors en qualité de sous-traitant technique.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction.
• Données de compte — identifiants de connexion, rôle, hôpital rattaché, préférences.
• Données de santé (via les établissements) — dossiers patients, rendez-vous, prescriptions, résultats d'analyses, facturation médicale, selon les modules activés.
• Données techniques— journaux d'accès, adresse IP, type d'appareil, données de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.
• Données commerciales — informations fournies lors d'une demande de démonstration ou de contact (établissement, besoins, messages).

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir, héberger et maintenir la plateforme ;
• Authentifier les utilisateurs et gérer les droits d'accès ;
• Permettre aux établissements de gérer leurs activités hospitalières ;
• Assurer la sécurité, la traçabilité et la prévention des abus ;
• Répondre aux demandes commerciales, de support et de démonstration ;
• Améliorer le service (statistiques agrégées et anonymisées lorsque cela est possible) ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale

Selon le cas, le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat de service avec l'établissement abonné ;
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certaines communications marketing) ;
• Notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer la plateforme ;
• Les obligations légales applicables en RDC.

6. Partage des données

Nous ne vendons pas les données personnelles. Les données peuvent être partagées uniquement avec :

• Les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement, à l'authentification et au fonctionnement du service, sous contrat et avec des garanties de confidentialité ;
• Les autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l'exige ;
• Les utilisateurs autorisés au sein de l'établissement concerné, selon les rôles et permissions configurés.

L'isolation multi-tenant garantit qu'un établissement n'accède pas aux données d'un autre établissement.

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis archivées ou supprimées selon les politiques contractuelles avec chaque établissement et les obligations légales applicables. Les journaux de sécurité peuvent être conservés pour une durée limitée à des fins d'audit et de protection.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment : chiffrement des communications, authentification, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), politiques de sécurité au niveau base de données (RLS), journalisation et sauvegardes. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous améliorons continuellement nos dispositifs de protection.

9. Vos droits

Selon votre situation et le droit applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la limitation, l'effacement ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements.

Les patients dont les données sont gérées par un établissement doivent en priorité exercer leurs droits auprès de cet établissement. Pour toute demande relative à Hôpital Connect, contactez-nous à info@kasalatechnologies.co.za.

10. Cookies et technologies similaires

La plateforme utilise des cookies et technologies nécessaires à l'authentification, à la session utilisateur et au bon fonctionnement du service. Des cookies analytiques ou de préférence peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience, dans le respect des choix de l'utilisateur lorsque cela s'applique.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement significatif, nous informerons les établissements abonnés par les canaux appropriés.

12. Contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données : info@kasalatechnologies.co.za.